Le comptoir de Morphée

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La législation et le CBD

CBD légal marteau

Peut-on acheter du CBD ? Le CBD est-il légal ? Les CBD shops sont-ils autorisés ? Autant de questions que vous avez sûrement déjà entendues ou que vous vous êtes posées, probablement, au moins une fois. Véritable sujet d’actualité, le CBD attise la curiosité et a très longtemps posé question. Si la loi n’est pas encore tout à fait claire à son sujet, nous disposons toutefois de quelques éléments de réponse sur la législation du CBD. Explications.

Que dit la loi ?

CBD légal drapeau de la France sur ciel bleu

Le plant de chanvre produit des centaines de molécules cannabinoïdes, dont le THC et le CBD, mais si l’un modifie l’état de conscience et perturbe le système nerveux, à savoir le THC, l’autre n’engendre pas d’effets psychoactifs : c’est le CBD, abréviation de Cannabidiol.

Cependant, le CBD est parfois confondu à tort avec le THC, qui est la molécule de cannabinoïdes la plus présente dans le cannabis. Pourtant, CBD et THC sont très différents ! En effet, le THC, également appelé « Tétrahydrocannabinol » est interdit du fait qu’il dispose de propriétés psychoactives puissantes, qui ont une influence sur le système cérébral. Bien qu’ils proviennent de la même plante, ils n’ont pas du tout les mêmes conséquences.

Le CBD n’est pas un médicament ni un stupéfiant et ne provoque pas d’addiction. À l’heure actuelle, aucun texte de loi n’a clairement exprimé la légalité du CBD, toutefois, la vente est quant à elle autorisée dans la mesure ou le taux de THC ne dépasse pas 0,2 % dans le produit vendu. En revanche, la Cour de Justice de l’Union Européenne a statué dans l’affaire Kanavape le 19 Novembre 2020, après que la cours d’appel d’Aix en Provence l’ait saisie en 2018, pour la commercialisation de cigarettes électroniques au CBD lancées en 2014.  

Dans un communiqué de presse publié par La Cour de Justice de l’Union Européenne, dont voici la source, (https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2020-11/cp200141fr.pdf), il est indiqué ceci en titre : « Un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ». La culture et le commerce de chanvre sont donc autorisés entre les états membre de l’Union Européenne.

En d’autres termes, interdire de la commercialisation du CBD n’est pas légal ! Bien entendu, les autorités sanitaires telles que le Ministre de la Santé, jouent la carte de la prudence et il subsiste encore aujourd’hui un flou juridique autour du CBD.

En France, la DGCCRF considère le CBD comme de la « Novel Food », tant dans l’alimentaire que dans les compléments alimentaires. Le CBD n’est donc pas un médicament, pas un anti-dépresseur, et encore moins un stupéfiant, et sa consommation n’est pas interdite, du fait de l’absence d’effets nocifs prouvés sur la santé humaine.

Boutique CBD Paris logo Le Comptoir de Morphée rond

Les CBD shops, partenaires légaux de votre plaisir !

En raison de toutes ces informations, vous pouvez acheter du CBD légalement, il vous suffira pour cela de trouver une boutique de CBD proche de chez vous, ou de faire votre achat de CBD en ligne.

Pour être en accord avec la législation, et cela doit vous aider dans le choix de votre boutique de CBD, sachez qu’un commerce de CBD est tenu d’observer une certaine distance quand à la publicité de ses produits et aux allégations qu’il emploie.

Ainsi, sur le site internet drogues.gouv.fr, l’article qui fait état de la législation sur le CBD, et que vous pouvez retrouver ici (https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation), indique que « Les publicités en faveur de produits contenant du CBD ne doivent pas entretenir de confusion entre le cannabis et le CBD et faire ainsi la promotion du cannabis. Cette pratique est susceptible de constituer l’infraction pénale de provocation à l’usage de stupéfiant. »

D’autre part, les CBD shops ont d’autres obligations. Il est par ailleurs bien entendu que la vente de produits contenant du CBD est interdite aux mineurs et déconseillée aux femmes enceintes. Ensuite, le CBD ne doit pas être vendu comme un substitut thérapeutique : en effet, il ne peut ni « traiter », « guérir » ou « prévenir » certaines maladies.  Enfin, les emballages ne doivent pas faire référence au THC ou aux produits qui peuvent se rattacher à la consommation de cannabis.

Vous l’aurez compris, la consommation et la commercialisation de CBD est très encadrée malgré le flou juridique qui persiste en France.

Le Comptoir de Morphée est la référence en matière de boutique de CBD à Paris. Notre équipe est composée de professionnels qui connaissent leur métier et les produits qu’ils vous proposent sur le bout des doigts.  De plus, nous nous tenons régulièrement informés des actualités juridiques et prenons un soin méticuleux à respecter chacune des exigences légales vis-à-vis du CBD.

Vous souhaitez en savoir plus ? Vous avez besoin de conseils ? Le Comptoir de Morphée est à votre écoute pour répondre à toutes vos questions.